Permis de construire Logement N° 01101818D0010

Permis de construire n° 01101818D0010 à Arzens pour 186 m² de logement, 5006 Che De Fafur

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 01101818D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01101818D0010, délivré le 7 novembre 2018 à Arzens (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 5006 Che De Fafur.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 950 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D706. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 950 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2019

Achèvement (DAACT)

14/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/11/2018
Chantier (DOC)
07/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2020

Localisation du projet à Arzens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzens Code postal 11290 Identifiant INSEE 11018
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEZENS (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01101818D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 950 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5006 Che De Fafur, à Arzens (11290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 7 février 2019, achèvement déclaré le 14 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01101818D0010, déposé en mairie d'Arzens.

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