Permis de construire n° 01101814D0003 à Arzens pour 100 m² de locaux, Chem De La Malepere Cammas De Lauzel
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 01101814D0003
Demandeur
EARL DOMAINE ROSE ET PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01101814D0003 a été délivré le 18 juillet 2014 à Arzens (Aude, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Malepere Cammas De Lauzel. Le dossier a été déposé par EARL DOMAINE ROSE ET PAUL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C123, C122. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Arzens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 450 m² |
| Total | 350 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 450 m² |
| Total locaux | 350 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE ROSE ET PAUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 518508734
- SIRET
- 51850873400010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ARZENS (11290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01101814D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |