Permis de construire Logement N° 01101620L0003

Permis de construire à Arquettes-en-Val pour 145 m² de logement - Les Pommiers

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 01101620L0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01101620L0003, délivré le 1 décembre 2020 à Arquettes-en-Val (Aude, Occitanie), pour un projet situé Les Pommiers, Arquettes-en-Val (11220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B46, B47, B48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 670 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/12/2020
3
Chantier (DOC)
22/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arquettes-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B46 B47 B48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pommiers

Territoire administratif

Commune
Arquettes-en-Val Code postal 11220 Identifiant INSEE 11016
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARQUETTES-EN-VAL (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01101620L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pommiers, Arquettes-en-Val (11220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01101620L0003, instruit par la commune de Arquettes-en-Val.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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