Permis de construire n° 01101619L0001 à Arquettes-en-Val pour 160 m² de locaux, Domaine Gaubert
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PC n° 01101619L0001
Demandeur
DOMAINE GAUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domaine Gaubert, le permis de construire n° 01101619L0001 a été délivré le 10 septembre 2019 à Arquettes-en-Val (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par DOMAINE GAUBERT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B739. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arquettes-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arquettes-en-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Gaubert
Territoires administratifs
- Commune
- Arquettes-en-Val Code postal 11220 Identifiant INSEE 11016
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 645 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 805 m² |
| Total | 645 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 645 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 805 m² |
| Total locaux | 645 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE GAUBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378045538
- SIRET
- 37804553800014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ARQUETTES-EN-VAL (11220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01101619L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |