Retour aux permis de construire de Armissan

Permis de construire Locaux N° 0110142200008

Permis de construire à Armissan pour 332 m² de locaux - 31 Chemin Departemental

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 391 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Chemin Departemental, Armissan (11110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE LES COMBES DE L'ANGEL et accordé le 4 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110142200008, instruit par la commune de Armissan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 0110142200008

Demandeur

GFA DE LES COMBES DE L'ANGEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0110142200008, délivré le 4 avril 2023 à Armissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé 31 Chemin Departemental, Armissan (11110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA DE LES COMBES DE L'ANGEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC26, BD30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 391 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

945 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/04/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Armissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC26 BD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Armissan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11014
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²
Locaux	455 m²	332 m²	332 m²	787 m²
Total	613 m²	332 m²	332 m²	945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	455 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	787 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE LES COMBES DE L'ANGEL

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 451021182
SIRET: 45102118200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARMISSAN (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0110142200008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 391 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 31 Chemin Departemental, Armissan (11110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE LES COMBES DE L'ANGEL et accordé le 4 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110142200008, instruit par la commune de Armissan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Armissan

PC n°0110142200002 Logement Autorisé

15 Rue De La Mairie

Armissan (11110)

Extension sans transformation

11 déc. 2025 61 m² SDP

PC n°0110142500005 Locaux Autorisé

17 Rue Des 3 Moulins

Armissan (11110)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 245 m² SDP NIVET BOIS CREATION

PC n°0110142500003 Locaux Autorisé

9 Rue Des 3 Moulins

Armissan (11110)

Nouvelle construction

11 août 2025 230 m² SDP XYLECHO

PC n°0110142500001 Logement Autorisé

2 Chemin De La Fontaine

Armissan (11110)

Nouvelle construction

15 avr. 2025 132 m² SDP

PC n°0110142400007 Logement Commencé

3 Rue Du Pech Cabanel

Armissan (11110)

Nouvelle construction

04 févr. 2025 184 m² SDP

PC n°0110142400005 Locaux Commencé

Rue Des 3 Moulins

Armissan (11110)

Nouvelle construction

19 nov. 2024 540 m² SDP SARL 3 DIMENSIONS

Autres types d'autorisations à Armissan

Permis d'aménager à Armissan

1 autorisation

Permis de démolir à Armissan

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Armissan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Armissan

Autres types d'autorisations à Armissan

Caractéristiques du projet