Permis de construire Mixte N° 01101412L0003

Permis de construire à Armissan pour 192 m² de logement et locaux - Cd 31 Domaine De L Angel

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 01101412L0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01101412L0003, délivré le 11 février 2013 à Armissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé Cd 31 Domaine De L Angel, Armissan (11110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 958 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 958 m²

Surface existante avant

1 029 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 059 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/02/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Armissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De L Angel

Territoire administratif

Commune
Armissan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11014
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Locaux 1 029 m² 30 m² 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 897 m²
Total 1 029 m² 30 m² 162 m² 0 m² 162 m² 30 m² 1 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 029 m² 30 m² 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² 897 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARMISSAN (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01101412L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 958 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cd 31 Domaine De L Angel, Armissan (11110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01101412L0003, instruit par la commune de Armissan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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