Permis de construire Locaux N° 01101412L0002

Permis de construire n° 01101412L0002 à Armissan pour 43 m² de locaux, La Ramade

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2013

Dossier PC n° 01101412L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2013 à Armissan (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01101412L0002 porte sur un projet situé La Ramade.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 121 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1184, A1185, B87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armissan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 121 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
25/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armissan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1184 A1185 B87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ramade

Territoires administratifs

Commune
Armissan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11014
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²
Total 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01101412L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 121 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Ramade, à Armissan (11110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01101412L0002, déposé en mairie d'Armissan.

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