Permis de construire Locaux N° 01100921D0006

Permis de construire n° 01100921D0006 à Alzonne pour 50 m² de locaux, 9010 avenue du Stade

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 01100921D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01100921D0006 a été délivré le 3 janvier 2022 à Alzonne (Aude, Occitanie), pour un projet situé 9010 avenue du Stade.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 278 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 87. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue du Stade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Alzonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 278 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/01/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Alzonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alzonne Code postal 11170 Identifiant INSEE 11009
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 278 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Locaux 100 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 150 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBIEURE (11240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01100921D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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