Permis de construire Locaux N° 01100921D0005

Permis de construire n° 01100921D0005 à Alzonne pour 50 m² de locaux, 1 avenue du Stade

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 01100921D0005

Demandeur

SCI LES 3 C

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alzonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01100921D0005 a été délivré le 29 juillet 2021, pour un projet situé 1 avenue du Stade. Le projet est porté par SCI LES 3 C.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 278 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aude, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 87. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Stade, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Alzonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 278 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/07/2021
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Alzonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alzonne Code postal 11170 Identifiant INSEE 11009
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 278 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Locaux 100 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 150 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES 3 C, dont l'adresse déclarée est à Cambieure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES 3 C

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808683940
SIRET
80868394000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CAMBIEURE (11240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01100921D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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