Permis de construire n° 01100921D0005 à Alzonne pour 50 m² de locaux, 1 avenue du Stade
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PC n° 01100921D0005
Demandeur
SCI LES 3 C
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alzonne (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01100921D0005 a été délivré le 29 juillet 2021, pour un projet situé 1 avenue du Stade. Le projet est porté par SCI LES 3 C.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 278 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aude, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 87. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Stade, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Alzonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Alzonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 278 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 50 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 0 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 150 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 150 m² |
| Total locaux | 100 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES 3 C, dont l'adresse déclarée est à Cambieure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES 3 C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808683940
- SIRET
- 80868394000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAMBIEURE (11240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01100921D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZH 87 à Alzonne (11170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Stade à Alzonne (11170)
L’autre dossier recensé avenue du Stade depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.