Permis de construire Logement N° 01100516D0008

Permis de construire n° 01100516D0008 à Alairac pour 97 m² de logement, Lot La Mouliere Basse La Mouliere

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 01100516D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01100516D0008, délivré le 23 novembre 2016 à Alairac (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé Lot La Mouliere Basse La Mouliere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1185. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alairac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2018. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2017

Achèvement (DAACT)

12/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/11/2016
Chantier (DOC)
27/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2018

Localisation du projet à Alairac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mouliere

Territoires administratifs

Commune
Alairac Code postal 11290 Identifiant INSEE 11005
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVALETTE (11290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01100516D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot La Mouliere Basse La Mouliere, à Alairac (11290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2017, achèvement déclaré le 12 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01100516D0008, déposé en mairie d'Alairac.

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