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Permis de construire Locaux N° 01100516D0001

Permis de construire à Alairac pour 436 m² de locaux - Le Goutal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Goutal, Alairac (11290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. et accordé le 28 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01100516D0001, instruit par la commune de Alairac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 01100516D0001

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01100516D0001, délivré le 28 juin 2016 à Alairac (Aude, Occitanie), pour un projet situé Le Goutal, Alairac (11290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C1141, C1140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 193 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

436 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Alairac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1141 C1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Goutal

Territoire administratif

Commune: Alairac Code postal 11290 Identifiant INSEE 11005
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	436 m²	436 m²
Total	0 m²	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	436 m²	436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	436 m²	436 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R.

Voir les 210 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 551850159
SIRET: 55185015900015
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01100516D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 193 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Goutal, Alairac (11290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARCOU HABITAT SOC COOP PRODUC HLM L.R. et accordé le 28 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01100516D0001, instruit par la commune de Alairac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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