Permis de construire n° 01100118D0004 à Aigues-Vives pour 10 m² de locaux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2018
Dossier PC n° 01100118D0004
Demandeur
POISSONNERIE MODERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01100118D0004 a été délivré le 26 mai 2018 à Aigues-Vives (Aude, Occitanie). POISSONNERIE MODERNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Vives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aigues-Vives
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Vives Code postal 11800 Identifiant INSEE 11001
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 187 m² |
| Total | 177 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 177 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 187 m² |
| Total locaux | 177 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POISSONNERIE MODERNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451271993
- SIRET
- 45127199300029
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- AIGUES VIVES (11800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01100118D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |