Permis de construire Logement N° 01100118D0003

Permis de construire n° 01100118D0003 à Aigues-Vives pour 50 m² de logement, Imp Du Charron Intersection Av. De La Pompe

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 01100118D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01100118D0003 a été délivré le 3 juillet 2018 à Aigues-Vives (Aude, Occitanie), pour un projet situé Imp Du Charron Intersection Av. De La Pompe.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1079. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Vives est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigues-Vives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Intersection Av. De La Pompe

Territoires administratifs

Commune
Aigues-Vives Code postal 11800 Identifiant INSEE 11001
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 82 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 108 m²
Total 190 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUES VIVES (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01100118D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Du Charron Intersection Av. De La Pompe, à Aigues-Vives (11800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01100118D0003, déposé en mairie d'Aigues-Vives.

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