Permis de construire Locaux N° 01044121C0004

Permis de construire n° 01044121C0004 à Vosnon pour 60 m² de locaux, 2 Rue De La Maraye

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2021

Dossier PC n° 01044121C0004

Demandeur

COMMUNE DE VOSNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2021 à Vosnon (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01044121C0004 porte sur un projet situé 2 Rue De La Maraye. COMMUNE DE VOSNON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1764. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vosnon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/07/2021
3
Chantier (DOC)
25/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vosnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vosnon Code postal 10130 Identifiant INSEE 10441
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² -74 m² 0 m²
Locaux 85 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 145 m²
Total 159 m² 60 m² 0 m² 74 m² 0 m² -14 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 85 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 145 m²
dont Entrepôt 85 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 145 m²
Total locaux 85 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOSNON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211004262
SIRET
21100426200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
VOSNON (10130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01044121C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Maraye, à Vosnon (10130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VOSNON et accordé le 20 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01044121C0004, déposé en mairie de Vosnon.

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