Permis de construire Logement N° 01043714E0006

Permis de construire n° 01043714E0006 à Virey-sous-Bar pour 94 m² de logement, 8 Rue Jean Moulin

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 01043714E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Jean Moulin, le permis de construire n° 01043714E0006 a été délivré le 17 février 2015 à Virey-sous-Bar (Aube, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1439. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virey-sous-Bar.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

851 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
04/06/2015
Autorisation
17/02/2015
3
Chantier (DOC)
04/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Virey-sous-Bar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Virey-sous-Bar Code postal 10260 Identifiant INSEE 10437
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAR-SUR-SEINE (10110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01043714E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2015
Date de dépôt 04/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Jean Moulin, à Virey-sous-Bar (10260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 4 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01043714E0006, déposé en mairie de Virey-sous-Bar.

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