Permis de construire Locaux N° 01043714E0002

Permis de construire n° 01043714E0002 à Virey-sous-Bar pour 235 m² de locaux, 3 Rue Roger Dossot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 01043714E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2014 à Virey-sous-Bar (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01043714E0002 porte sur un projet situé 3 Rue Roger Dossot.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virey-sous-Bar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 109 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2014

Achèvement (DAACT)

12/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/09/2014
Chantier (DOC)
11/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2014

Localisation du projet à Virey-sous-Bar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Virey-sous-Bar Code postal 10260 Identifiant INSEE 10437
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 562 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 562 m²
Total 670 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Autres activités 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 327 m²
dont Entrepôt 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 327 m²
Total locaux 562 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIREY-SOUS-BAR (10260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01043714E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Roger Dossot, à Virey-sous-Bar (10260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 11 septembre 2014, achèvement déclaré le 12 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01043714E0002, déposé en mairie de Virey-sous-Bar.

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