Permis de construire Locaux N° 01043623C0001

Permis de construire n° 01043623C0001 à Vinets pour 660 m² de locaux, 52 Rue Saint Memmie

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 01043623C0001

Demandeur

SCI NJ SAINT MEMMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vinets (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01043623C0001 a été délivré le 3 août 2023, pour un projet situé 52 Rue Saint Memmie. SCI NJ SAINT MEMMIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA207, ZA274, ZA369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 932 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA207 ZA274 ZA369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinets Code postal 10700 Identifiant INSEE 10436
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 740 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 400 m²
Total 740 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 740 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 400 m²
Total locaux 740 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NJ SAINT MEMMIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801323221
SIRET
80132322100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
VINETS (10700)

Autres dossiers de SCI NJ SAINT MEMMIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01043623C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 932 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Rue Saint Memmie, à Vinets (10700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NJ SAINT MEMMIE et accordée le 3 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01043623C0001, déposé en mairie de Vinets.

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