Permis de construire Locaux N° 01043617W0001

Permis de construire n° 01043617W0001 à Vinets pour 184 m² de locaux, 50 Rue De Saint-Memmie

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 01043617W0001

Demandeur

SCI NJ SAINT MEMMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2017 à Vinets (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01043617W0001 porte sur un projet situé 50 Rue De Saint-Memmie. SCI NJ SAINT MEMMIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA369, ZA274. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 802 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/06/2017
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Vinets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA369 ZA274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinets Code postal 10700 Identifiant INSEE 10436
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Entrepôt 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NJ SAINT MEMMIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801323221
SIRET
80132322100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
VINETS (10700)

Autres dossiers de SCI NJ SAINT MEMMIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01043617W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 Rue De Saint-Memmie, à Vinets (10700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NJ SAINT MEMMIE et accordée le 27 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01043617W0001, déposé en mairie de Vinets.

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