Permis de construire Logement N° 01042916W0001

Permis de construire à Villette-sur-Aube pour 115 m² de logement - 4 Rue Du Chateau D Eau

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 01042916W0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01042916W0001, délivré le 4 mars 2016 à Villette-sur-Aube (Aube, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Chateau D Eau, Villette-sur-Aube (10700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C564.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

452 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2017.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2016

Achèvement (DAACT)

06/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/03/2016
Chantier (DOC)
19/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2017

Localisation du projet à Villette-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villette-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10429
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLETTE-SUR-AUBE (10700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01042916W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Chateau D Eau, Villette-sur-Aube (10700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 19 juillet 2016, achèvement déclaré le 6 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01042916W0001, instruit par la commune de Villette-sur-Aube.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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