Permis de construire Locaux N° 01042914W0001

Permis de construire n° 01042914W0001 à Villette-sur-Aube pour 2 041 m² de locaux, Route D Arcis-Sur-Aube

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 01042914W0001

Demandeur

CRISTAL UNION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villette-sur-Aube (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01042914W0001 a été délivré le 15 mai 2014, pour un projet situé Route D Arcis-Sur-Aube. La demande émane de CRISTAL UNION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 041 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 041 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP99, BP98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villette-sur-Aube.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 041 m²

Variation nette

+2 041 m²

Surface totale après

2 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

13/03/2015

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/05/2014
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2015

Localisation du projet à Villette-sur-Aube

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BP99 BP98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10429
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 041 m² 2 041 m²
Total 0 m² 2 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 041 m² 2 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 041 m² 2 041 m²
Total locaux 0 m² 2 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 041 m² 2 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRISTAL UNION

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
421343369
SIRET
42134336900144
Code APE (NAF)
10.81Z - Fabrication de sucre
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1998
Localisation
VILLETTE-SUR-AUBE (10700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01042914W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 041 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D Arcis-Sur-Aube, à Villette-sur-Aube (10700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRISTAL UNION et accordé le 15 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 13 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01042914W0001, déposé en mairie de Villette-sur-Aube.

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