Permis de construire n° 01042623D0002 à Ville-sous-la-Ferté pour 109 m² de logement, 6 Bis Grande Rue Les Forges St Bernard
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PC n° 01042623D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ville-sous-la-Ferté (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01042623D0002 a été délivré le 6 octobre 2023, pour un projet situé 6 Bis Grande Rue Les Forges St Bernard.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB262. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sous-la-Ferté.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ville-sous-la-Ferté
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Forges St Bernard
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-sous-la-Ferté Code postal 10310 Identifiant INSEE 10426
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE-SOUS-LA-FERTE (10310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01042623D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |