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Permis de construire Locaux N° 01042622D0003

Permis de construire à Ville-sous-la-Ferté pour 92 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ville-sous-la-Ferté (10310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES COGNOTTES et accordé le 13 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 13 janvier 2023, achèvement déclaré le 2 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01042622D0003, instruit par la commune de Ville-sous-la-Ferté.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 01042622D0003

Demandeur

SCI LES COGNOTTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01042622D0003, délivré le 13 janvier 2023 à Ville-sous-la-Ferté (Aube, Grand Est), pour un projet situé Ville-sous-la-Ferté (10310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES COGNOTTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

992 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

1 084 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2023.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2023

Achèvement (DAACT)

02/11/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

02/11/2023

Autorisation

13/01/2023

Chantier (DOC)

13/01/2023

Achèvement (DAACT)

02/11/2023

Localisation du projet à Ville-sous-la-Ferté

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ville-sous-la-Ferté Code postal 10310 Identifiant INSEE 10426
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	992 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	1 084 m²
Total	992 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	320 m²	92 m²	92 m²	412 m²
Entrepôt	672 m²	0 m²	0 m²	672 m²
Total locaux	992 m²	92 m²	92 m²	1 084 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES COGNOTTES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491941092
SIRET: 49194109200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JUVANCOURT (10310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01042622D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	02/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ville-sous-la-Ferté (10310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES COGNOTTES et accordé le 13 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 13 janvier 2023, achèvement déclaré le 2 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01042622D0003, instruit par la commune de Ville-sous-la-Ferté.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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