Permis de construire n° 01042321E0003 à La Villeneuve-au-Chêne pour 15 m² de locaux, Zone Artisanale
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 01042321E0003
Demandeur
CONTREE DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01042321E0003 a été délivré le 7 octobre 2021 à La Villeneuve-au-Chêne (Aube, Grand Est), pour un projet situé Zone Artisanale. Le dossier a été déposé par CONTREE DU MOULIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F186, F185, F183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Villeneuve-au-Chêne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Villeneuve-au-Chêne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- La Villeneuve-au-Chêne Code postal 10140 Identifiant INSEE 10423
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 420 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 435 m² |
| Total | 2 420 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 420 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 435 m² |
| Total locaux | 2 420 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONTREE DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901303099
- SIRET
- 90130309900013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- CHAMP-SUR-BARSE (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01042321E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |