Permis de construire n° 01042018D0001 à Villenauxe-la-Grande pour 511 m² de locaux, Route De Montgenost Lieudit Les Folies
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PC n° 01042018D0001
Demandeur
SCEV LES NONGUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2018 à Villenauxe-la-Grande (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01042018D0001 porte sur un projet situé Route De Montgenost Lieudit Les Folies. La demande émane de SCEV LES NONGUILLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 511 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM185. Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenauxe-la-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villenauxe-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Les Folies
Territoires administratifs
- Commune
- Villenauxe-la-Grande Code postal 10370 Identifiant INSEE 10420
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
| Total | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
| Total locaux | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV LES NONGUILLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 450952684
- SIRET
- 45095268400014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- VILLENAUXE LA GRANDE (10370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01042018D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |