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Permis de construire Locaux N° 01042017D0005

Permis de construire n° 01042017D0005 à Villenauxe-la-Grande pour 676 m² de locaux, Place Georges Clemenceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 676 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Place Georges Clemenceau, à Villenauxe-la-Grande (10370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLENAUXE-LA-GRANDE et accordé le 9 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01042017D0005, déposé en mairie de Villenauxe-la-Grande.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 01042017D0005

Demandeur

COMMUNE DE VILLENAUXE-LA-GRANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villenauxe-la-Grande (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01042017D0005 a été délivré le 9 août 2017, pour un projet situé Place Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENAUXE-LA-GRANDE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 676 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK418, AK419. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenauxe-la-Grande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

922 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/08/2017

Chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villenauxe-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK418 AK419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villenauxe-la-Grande Code postal 10370 Identifiant INSEE 10420
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	561 m²	0 m²	0 m²	68 m²	493 m²	-561 m²	0 m²
Locaux	361 m²	62 m²	614 m²	22 m²	121 m²	533 m²	894 m²
Total	922 m²	62 m²	614 m²	90 m²	614 m²	-28 m²	894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	62 m²	614 m²	0 m²	0 m²	676 m²	676 m²
Autres activités	361 m²	0 m²	0 m²	22 m²	121 m²	-143 m²	218 m²
dont Entrepôt	361 m²	0 m²	0 m²	22 m²	121 m²	-143 m²	218 m²
Total locaux	361 m²	62 m²	614 m²	22 m²	121 m²	533 m²	894 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENAUXE-LA-GRANDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211004080
SIRET: 21100408000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VILLENAUXE LA GRANDE (10370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01042017D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10420 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 676 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Place Georges Clemenceau, à Villenauxe-la-Grande (10370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLENAUXE-LA-GRANDE et accordé le 9 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01042017D0005, déposé en mairie de Villenauxe-la-Grande.

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