Permis de construire n° 01041913E0007 à Villemoyenne pour 681 m² de locaux, 3 Cr De Villemoyenne A Montr Le Haut Villeneuve
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 01041913E0007
Demandeur
MARGUERITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemoyenne (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01041913E0007 a été délivré le 28 novembre 2013, pour un projet situé 3 Cr De Villemoyenne A Montr Le Haut Villeneuve. Le demandeur déclaré est MARGUERITE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 681 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB23. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoyenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemoyenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Villeneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoyenne Code postal 10260 Identifiant INSEE 10419
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 041 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 2 722 m² |
| Total | 2 041 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 2 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 041 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 2 722 m² |
| Total locaux | 2 041 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 2 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARGUERITE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 483153326
- SIRET
- 48315332600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VILLEMOYENNE (10260)
Autres dossiers de MARGUERITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01041913E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |