Permis de construire n° 01041913E0005 à Villemoyenne pour 681 m² de locaux, Cr 3 De Villemoyenne Montr Le Haut Villeneuve
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 01041913E0005
Demandeur
MARGUERITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2013 à Villemoyenne (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01041913E0005 porte sur un projet situé Cr 3 De Villemoyenne Montr Le Haut Villeneuve. Le dossier a été déposé par MARGUERITE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 681 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemoyenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villemoyenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Villeneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Villemoyenne Code postal 10260 Identifiant INSEE 10419
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 041 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 2 722 m² |
| Total | 2 041 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 2 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 041 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 2 722 m² |
| Total locaux | 2 041 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 2 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARGUERITE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 483153326
- SIRET
- 48315332600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VILLEMOYENNE (10260)
Autres dossiers de MARGUERITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01041913E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |