Permis de construire Locaux N° 0104122000001

Permis de construire n° 0104122000001 à Villechétif pour 748 m² de locaux, Voie Putain Les Echerres

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 0104122000001

Demandeur

EARL DES ACOUTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villechétif (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0104122000001 a été délivré le 20 février 2020, pour un projet situé Voie Putain Les Echerres. EARL DES ACOUTIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 748 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI4. Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villechétif.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 476 m²

Surface créée

748 m²

Variation nette

+748 m²

Surface totale après

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
15/06/2021
Autorisation
20/02/2020
Chantier (DOC)
17/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Villechétif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Echerres

Territoires administratifs

Commune
Villechétif Code postal 10410 Identifiant INSEE 10412
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²
Total locaux 0 m² 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 748 m² 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES ACOUTIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
404925323
SIRET
40492532300010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1996
Localisation
VILECHETIF (10410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0104122000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 15/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 476 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Putain Les Echerres, à Villechétif (10410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DES ACOUTIS et accordé le 20 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0104122000001, déposé en mairie de Villechétif.

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