Permis de construire n° 0104121900003 à Villechétif pour 767 m² de locaux, Voie Putain Les Echerres
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 30 octobre 2019
Dossier PC n° 0104121900003
Demandeur
EARL DES ACOUTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villechétif (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0104121900003 a fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2019, pour un projet situé Voie Putain Les Echerres. Le dossier a été déposé par EARL DES ACOUTIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 767 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI11, ZI10, ZI9. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villechétif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villechétif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Echerres
Territoires administratifs
- Commune
- Villechétif Code postal 10410 Identifiant INSEE 10412
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 767 m² |
| Total | 0 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 767 m² |
| Total locaux | 0 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ACOUTIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404925323
- SIRET
- 40492532300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VILECHETIF (10410)
Autres dossiers de EARL DES ACOUTIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0104121900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |