Permis de construire Locaux N° 01039419W0002

Permis de construire n° 01039419W0002 à Vallières pour 1 204 m² de locaux, 2 Grande Rue

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2019

Dossier PC n° 01039419W0002

Demandeur

SCI DU PATY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vallières (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01039419W0002 a été délivré le 29 octobre 2019, pour un projet situé 2 Grande Rue. La demande émane de SCI DU PATY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE46. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 100 m²

Surface existante avant

2 700 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+1 204 m²

Surface totale après

3 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/10/2019
3
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallières Code postal 10210 Identifiant INSEE 10394
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 700 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 3 904 m²
Total 2 700 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 3 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 700 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 3 904 m²
dont Entrepôt 2 700 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 3 904 m²
Total locaux 2 700 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 3 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PATY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522048651
SIRET
52204865100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
VALLIERES (10210)

Autres dossiers de SCI DU PATY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01039419W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Grande Rue, à Vallières (10210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PATY et accordé le 29 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01039419W0002, déposé en mairie de Vallières.

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