Permis de construire Locaux N° 0103872100094

Permis de construire n° 0103872100094 à Troyes pour 2 774 m² de locaux, 5 Rue William Et Catherine B

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 0103872100094

Demandeur

GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103872100094, délivré le 21 mars 2022 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue William Et Catherine B. GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 774 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB182. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 785 m²

Surface créée

2 774 m²

Variation nette

+2 774 m²

Surface totale après

2 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
16/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 774 m² 2 774 m²
Total 0 m² 2 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 774 m² 2 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 774 m² 2 774 m²
dont Industrie 0 m² 2 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 774 m² 2 774 m²
Total locaux 0 m² 2 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 774 m² 2 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE

Catégorie
GIE
Catégorie juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN
300691995
SIRET
30069199500025
Code APE (NAF)
26.51A - Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872100094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 785 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue William Et Catherine B, à Troyes (10000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT TROYEN D'ELECTRONIQUE et accordé le 21 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 16 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872100094, déposé en mairie de Troyes.

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