Permis de construire Logement N° 0103872100088

Permis de construire n° 0103872100088 à Troyes pour 1 649 m² de logement, 230 rue du Fbg Croncels

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 0103872100088

Demandeur

SNC CRONCEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103872100088 a été délivré le 24 février 2022 à Troyes (Aube, Grand Est), à l'adresse 230 rue du Fbg Croncels. Le dossier a été déposé par SNC CRONCEL.

Ce permis de construire porte sur la création de 49 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les studios (T1) représentent 35 des 49 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 49 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 1 649 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 988 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/01/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 129. Sur la même voie, rue du Fbg Croncels, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 988 m²

Surface existante avant

4 952 m²

Surface créée

1 649 m²

Variation nette

+1 147 m²

Surface totale après

6 099 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
04/01/2023
Autorisation
24/02/2022
3
Chantier (DOC)
04/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 988 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 649 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 952 m² à 6 099 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 649 m² 1 649 m²
Locaux 4 952 m² 0 m² 0 m² 502 m² 0 m² -502 m² 4 450 m²
Total 4 952 m² 1 649 m² 0 m² 502 m² 0 m² 1 147 m² 6 099 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 49 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 35 logements sur 49.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
35 9 5 - - - 49
71,4 % 18,4 % 10,2 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 49 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC CRONCEL, dont l'adresse déclarée est à Troyes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SNC CRONCEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
877737254
SIRET
87773725400020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872100088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 04/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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