Permis de construire Locaux N° 0103871800082

Permis de construire n° 0103871800082 à Troyes pour 72 m² de locaux, 2 Rue De Preize

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 0103871800082

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TROYES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103871800082, délivré le 14 mars 2019 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue De Preize. Le demandeur déclaré est CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TROYES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS599. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

1 147 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/03/2019
Chantier (DOC)
14/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 147 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 219 m²
Total 1 147 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 147 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 219 m²
Total locaux 1 147 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TROYES

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse (fédérale) de crédit mutuel
SIREN
780344289
SIRET
78034428900019
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871800082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Preize, à Troyes (10000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TROYES et accordé le 14 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871800082, déposé en mairie de Troyes.

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