Permis de construire n° 0103871800078 à Troyes pour 846 m² de locaux, 1 Rue Alarge
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 0103871800078
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE TROYES POUR L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE """"AIDTEC""""""""
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103871800078 a été délivré le 12 avril 2019, pour un projet situé 1 Rue Alarge. Le projet est porté par ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE TROYES POUR L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE """"AIDTEC"""""""".
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN21. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 518 m² | 846 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 793 m² | 1 311 m² |
| Total | 518 m² | 846 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 793 m² | 1 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 518 m² | 846 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 793 m² | 1 311 m² |
| Total locaux | 518 m² | 846 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 793 m² | 1 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE TROYES POUR L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE """"AIDTEC""""""""
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 840910723
- SIRET
- 84091072300013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE TROYES POUR L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE """"AIDTEC""""""""
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103871800078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |