Permis de construire à Troyes pour 710 m² de logement - 2 Rue Vauluisant
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 0103871400035
Demandeur
BATITERRE
Cette page présente le permis de construire n° 0103871400035, délivré le 1 décembre 2014 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Vauluisant, Troyes (10000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATITERRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY573.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
| Locaux | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 710 m² | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 710 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATITERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421988858
- SIRET
- 42198885800054
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103871400035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |