Permis de construire Locaux N° 0103871400032

Permis de construire n° 0103871400032 à Troyes pour 62 m² de locaux, 26 Boule Victor Hugo

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 0103871400032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103871400032 a été délivré le 6 novembre 2014, pour un projet situé 26 Boule Victor Hugo.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/11/2014
3
Chantier (DOC)
02/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10026 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Locaux 124 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 124 m²
Total 193 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 124 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 124 m²
dont Bureaux 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 124 m²
dont Entrepôt 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total locaux 124 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871400032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Boule Victor Hugo, à Troyes (10000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871400032, déposé en mairie de Troyes.

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