Permis de construire Mixte N° 0103871200107

Permis de construire n° 0103871200107 à Troyes pour 353 m² de logement et locaux, 114 Rue De Preize

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 0103871200107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103871200107, délivré le 8 août 2013 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 114 Rue De Preize.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 72 m² d'habitation et 87 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN338. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 183 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10026 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 72 m² 194 m² 0 m² 0 m² 266 m² 331 m²
Locaux 194 m² 87 m² 0 m² 0 m² 194 m² -107 m² 87 m²
Total 259 m² 159 m² 194 m² 0 m² 194 m² 159 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 47 m² 0 m² 0 m² 45 m² 2 m² 47 m²
Autres activités 149 m² 40 m² 0 m² 0 m² 149 m² -109 m² 40 m²
dont Bureaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 194 m² 87 m² 0 m² 0 m² 194 m² -107 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871200107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 114 Rue De Preize, à Troyes (10000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 72 m² d'habitation et 87 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871200107, déposé en mairie de Troyes.

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