Permis de construire Locaux N° 0103871200064

Permis de construire n° 0103871200064 à Troyes pour 9 361 m² de locaux, 217 Avenue Pierre Brossolette

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 0103871200064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 217 Avenue Pierre Brossolette, le permis de construire n° 0103871200064 a été délivré le 18 août 2015 à Troyes (Aube, Grand Est).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 282 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en habitation et 9 276 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL269, CL344, CL413. L'instruction du dossier a duré 3 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 282 m²

Surface existante avant

7 253 m²

Surface créée

9 361 m²

Variation nette

+9 361 m²

Surface totale après

16 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2015

Achèvement (DAACT)

23/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/08/2015
Chantier (DOC)
18/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2015

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL269 CL344 CL413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 141 m²
Locaux 7 197 m² 9 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 276 m² 16 473 m²
Total 7 253 m² 9 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 361 m² 16 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 197 m² 9 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 276 m² 16 473 m²
Total locaux 7 197 m² 9 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 276 m² 16 473 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES CEDEX (10001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871200064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 282 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 217 Avenue Pierre Brossolette, à Troyes (10000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 18 septembre 2015, achèvement déclaré le 23 novembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 85 m² d'habitation et 9 276 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871200064, déposé en mairie de Troyes.

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