Permis de construire Locaux N° 01038224D0003

Permis de construire à Traînel pour 888 m² de locaux - 5 Chemin Du Courtillot

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 01038224D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01038224D0003, délivré le 17 septembre 2024 à Traînel (Aube, Grand Est), pour un projet situé 5 Chemin Du Courtillot, Traînel (10400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 680 m²

Surface existante avant

831 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

1 496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Dépôt
15/05/2025
Autorisation
17/09/2024
3
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Traînel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Traînel Code postal 10400 Identifiant INSEE 10382
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 831 m² 888 m² 0 m² 223 m² 0 m² 665 m² 1 496 m²
Total 831 m² 888 m² 0 m² 223 m² 0 m² 665 m² 1 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 831 m² 888 m² 0 m² 223 m² 0 m² 665 m² 1 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRAINEL (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01038224D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 15/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chemin Du Courtillot, Traînel (10400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01038224D0003, instruit par la commune de Traînel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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