Permis de construire Mixte N° 01038224D0001

Permis de construire n° 01038224D0001 à Traînel pour 818 m² de logement et locaux, Les Forges

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 25 juin 2024

Dossier PC n° 01038224D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01038224D0001 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2024 à Traînel (Aube, Grand Est), pour un projet situé Les Forges.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 650 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 30 m² d'habitation et 788 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont H782, H589, H588. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Traînel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 650 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

+818 m²

Surface totale après

818 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Traînel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H782 H589 H588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Forges

Territoires administratifs

Commune
Traînel Code postal 10400 Identifiant INSEE 10382
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Total locaux 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01038224D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 650 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Forges, à Traînel (10400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 788 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01038224D0001, déposé en mairie de Traînel.

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