Permis de construire n° 0103811900003 à Torvilliers pour 296 m² de locaux, Rue Jean-Colas - Parc D'ac
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PC n° 0103811900003
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torvilliers (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103811900003 a été délivré le 5 avril 2019, pour un projet situé Rue Jean-Colas - Parc D'ac. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AUBE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB45, ZB46, ZB79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torvilliers Code postal 10440 Identifiant INSEE 10381
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 901 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 197 m² |
| Total | 901 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 901 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 197 m² |
| Total locaux | 901 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AUBE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221000052
- SIRET
- 22100005200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103811900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |