Permis de construire n° 01037920D0005 à Torcy-le-Grand pour 1 263 m² de locaux, 2 Route De Brienne
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PC n° 01037920D0005
Demandeur
MERLIN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01037920D0005 a été délivré le 17 septembre 2020 à Torcy-le-Grand (Aube, Grand Est), pour un projet situé 2 Route De Brienne. Le projet est porté par MERLIN ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 263 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 263 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA239, ZA162, ZA241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy-le-Grand Code postal 10700 Identifiant INSEE 10379
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 1 263 m² |
| Total | 0 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 1 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 1 263 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 1 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERLIN ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 437576994
- SIRET
- 43757699400010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TORCY-LE-GRAND (10700)
Autres dossiers de MERLIN ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01037920D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |