Permis de construire n° 01037917W0001 à Torcy-le-Grand pour 109 m² de locaux, 23 Voie Chatelaine
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2017
Dossier PC n° 01037917W0001
Demandeur
MERLIN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01037917W0001 a été délivré le 22 avril 2017 à Torcy-le-Grand (Aube, Grand Est), pour un projet situé 23 Voie Chatelaine. Le dossier a été déposé par MERLIN ET FILS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC179, AC51, AC50. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torcy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy-le-Grand Code postal 10700 Identifiant INSEE 10379
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 230 m² |
| Total | 121 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 121 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 230 m² |
| Total locaux | 121 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERLIN ET FILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 437576994
- SIRET
- 43757699400010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TORCY-LE-GRAND (10700)
Autres dossiers de MERLIN ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01037917W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |