Permis de construire Locaux N° 01037622E0001

Permis de construire à Thieffrain pour 4 007 m² de locaux - Chem Du Moulin

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 01037622E0001

Demandeur

MARISY NICOLAS

Cette page présente le permis de construire n° 01037622E0001, délivré le 1 juin 2022 à Thieffrain (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chem Du Moulin, Thieffrain (10140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARISY NICOLAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 007 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H73P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 463 m²

Surface créée

4 007 m²

Variation nette

+4 007 m²

Surface totale après

4 007 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thieffrain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

H73P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thieffrain Code postal 10140 Identifiant INSEE 10376
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 007 m² 4 007 m²
Total 0 m² 4 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 007 m² 4 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 007 m² 4 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARISY NICOLAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848065330
SIRET
84806533000013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
THIEFFRAIN (10140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01037622E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Moulin, Thieffrain (10140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARISY NICOLAS et accordé le 1 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01037622E0001, instruit par la commune de Thieffrain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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