Déclaration préalable à Thieffrain pour 16 m² de locaux - Clos Gillot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier DP n° 01037620E0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 01037620E0003, accordée le 1 juillet 2020 à Thieffrain (Aube, Grand Est), pour un projet situé Clos Gillot, Thieffrain (10140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D139.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2021.
Autorisation
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
07/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 6 jours
Délai total
6 mois 6 jours
Localisation du projet à Thieffrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Gillot
Territoire administratif
- Commune
- Thieffrain Code postal 10140 Identifiant INSEE 10376
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIEFFRAIN (10140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01037620E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |