Permis de construire n° 01037414E0003 à Spoy pour 32 m² de locaux, Rue De Verrerie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 01037414E0003
Demandeur
SCEV BINON COQUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01037414E0003, délivré le 18 septembre 2014 à Spoy (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Verrerie. Le projet est porté par SCEV BINON COQUARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C596. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Spoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 896 m² |
| Total | 864 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 864 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 896 m² |
| Total locaux | 864 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV BINON COQUARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383679594
- SIRET
- 38367959400010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SPOY (10200)
Autres dossiers de SCEV BINON COQUARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01037414E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |