Permis de construire n° 0103732400001 à Souligny pour 44 m² de locaux, Place De La Charme
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 0103732400001
Demandeur
COMMUNE DE SOULIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souligny (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103732400001 a été délivré le 19 septembre 2024, pour un projet situé Place De La Charme. La demande émane de COMMUNE DE SOULIGNY.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD14, AD15, AD16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souligny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souligny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² |
| Locaux | 266 m² | 44 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | -65 m² | 201 m² |
| Total | 343 m² | 44 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | -65 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 266 m² | 44 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | -65 m² | 201 m² |
| Total locaux | 266 m² | 44 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | -65 m² | 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOULIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003629
- SIRET
- 21100362900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SOULIGNY (10320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103732400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |