Déclaration préalable Mixte N° 01037324C0012

Déclaration préalable n° 01037324C0012 à Souligny pour 100 m² de logement et locaux, 80 Rue Aux Febvres

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2024

Dossier DP n° 01037324C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 Rue Aux Febvres, la déclaration préalable n° 01037324C0012 a été accordée le 28 septembre 2024 à Souligny (Aube, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD46. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souligny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 191 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souligny Code postal 10320 Identifiant INSEE 10373
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULIGNY (10320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01037324C0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 80 Rue Aux Febvres, à Souligny (10320).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01037324C0012, déposé en mairie de Souligny.

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