Permis de construire n° 01037214E0004 à Soulaines-Dhuys pour 189 m² de locaux, 7 Rue De L Ile
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PC n° 01037214E0004
Demandeur
COMMUNE DE SOULAINES DHUYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soulaines-Dhuys (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01037214E0004 a été délivré le 23 décembre 2014, pour un projet situé 7 Rue De L Ile. Le projet est porté par COMMUNE DE SOULAINES DHUYS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A623. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulaines-Dhuys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Soulaines-Dhuys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulaines-Dhuys Code postal 10200 Identifiant INSEE 10372
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 76 m² | -192 m² | 0 m² |
| Locaux | 156 m² | 113 m² | 76 m² | 156 m² | 0 m² | 33 m² | 189 m² |
| Total | 348 m² | 113 m² | 76 m² | 272 m² | 76 m² | -159 m² | 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | -156 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 113 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total locaux | 156 m² | 113 m² | 76 m² | 156 m² | 0 m² | 33 m² | 189 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOULAINES DHUYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211003611
- SIRET
- 21100361100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOULAINES-DHUYS (10200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOULAINES DHUYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01037214E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |