Permis de construire à Soulaines-Dhuys pour 189 m² de locaux - 7 Rue De L Ile
Aube (10) , Grand Est
Autorisé le 23 décembre 2014 · Dossier PC n° 01037214E0004 · Demandeur : COMMUNE DE SOULAINES DHUYS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01037214E0004, délivré le 23 décembre 2014 à Soulaines-Dhuys (Aube, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De L Ile, Soulaines-Dhuys (10200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SOULAINES DHUYS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A623.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Soulaines-Dhuys
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 156 m² | 113 m² | 76 m² | 156 m² | 0 m² | 33 m² | 189 m² |
| Total | 348 m² | 113 m² | 76 m² | 272 m² | 76 m² | 0 m² | 189 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 113 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total locaux | 156 m² | 113 m² | 76 m² | 156 m² | 0 m² | 33 m² | 189 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01037214E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10372 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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