Permis de construire Logement N° 0103711900002

Permis de construire n° 0103711900002 à Sommeval pour 68 m² de logement, 222 Rue De La Claie

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 0103711900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2019 à Sommeval (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103711900002 porte sur un projet situé 222 Rue De La Claie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1207, B1209. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommeval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

854 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2020

Achèvement (DAACT)

21/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
09/05/2020
Autorisation
25/11/2019
Chantier (DOC)
09/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2021

Localisation du projet à Sommeval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1207 B1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommeval Code postal 10320 Identifiant INSEE 10371
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUILLY (10320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103711900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 09/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 222 Rue De La Claie, à Sommeval (10320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 9 mai 2020, achèvement déclaré le 21 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103711900002, déposé en mairie de Sommeval.

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